Le texte déposé en amont sur le site du Sénat :
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la publication des indices de position sociale (IPS) et du rôle joué par l'enseignement privé dans la ségrégation scolaire.
Condamné en juillet 2022 par le tribunal administratif de Paris, le ministère de l'éducation nationale a été contraint de rendre publics les indices de position sociale (IPS) des écoles élémentaires et des collèges français.
L'IPS est aujourd'hui calculé selon une méthodologie établie par les services statistiques de l'éducation nationale, en fonction des catégories socioprofessionnelles des deux parents, de leurs diplômes, des conditions de vie, du capital, des pratiques culturelles et de l'implication des parents dans la scolarité de leur enfant.
L'analyse de ces résultats est sans appel : les collèges privés concentrent en leur sein une part importante des élèves les plus favorisés, confirmant ainsi qu'une ségrégation scolaire est en train de se réaliser dans notre pays.
Ainsi, parmi les 10 % de collèges à l'IPS le plus faible, on ne compte que 23 établissements privés sous contrat, soit 3,3 % de ces 696 collèges. À l'inverse, parmi les 10 % de collèges à l'IPS le plus important, on dénombre 424 établissements privés sur ces 696 collèges, soit 60,9 % d'entre eux. Ce ratio s'élève à 81 % pour les 100 collèges aux plus hauts IPS et à 90 % pour les 10 premiers.
Cette tendance générale s'illustre parfaitement dans son département. Dans les Hauts-de-Seine, les 15 collèges à l'IPS le plus faible sont des établissements publics, tandis que les 15 collèges à l'IPS le plus élevé sont des établissements privés sous contrat.
Ce fait est d'autant plus grave que notre système éducatif est l'un de ceux, parmi les pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où la réussite scolaire d'un enfant dépend le plus de son origine sociale. En captant les élèves les plus favorisés, l'enseignement privé accentue le phénomène, tout en se situant en concurrence directe avec l'école de la République.
Il s'insurge contre ce mouvement de fond, alors même que 73 % du budget des établissements privés sous contrat est fourni par l'État et les collectivités territoriales. Aussi il lui demande ce qu'il entend faire pour inverser cette tendance désastreuse, laquelle nuit profondément à l'égalité des droits et au projet émancipateur de la République. Il souhaite connaître son opinion au sujet de l'obligation qui pourrait être faite aux établissements privés sous contrat de remplir des objectifs de mixité sociale.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.