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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste
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Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France.
23 mars 2023
Laïcité
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Question écrite, en attente de réponse...
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Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905.
12 janvier 2023
Laïcité
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Question écrite, en attente de réponse...
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Principe de laïcité
21 novembre 2022
Laïcité
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Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxiè...
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Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles.
7 juillet 2022
Laïcité
220 Vues
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Question écrite, en attente de réponse...
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Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
26 mai 2022
Laïcité
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Question écrite, en attente de réponse...
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Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique.
17 février 2022
Laïcité
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Question écrite, en attente de réponse...
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