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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Laïcité

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

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13 janvier 2022 Laïcité 260 VuesLeave a comment

Question écrite, en attente de réponse...

Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique

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6 janvier 2022 Laïcité 269 VuesLeave a comment

Question écrite, en attente de réponse...

Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes.

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16 juillet 2020 Laïcité 262 VuesLeave a comment

Question écrite, en attente de réponse...